Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHAUMIX
Numéro de dépôt :
94546242
Date de dépôt :
25/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHAUMIX
Déposée le 25 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CALIXA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAUMIX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CALIXA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 juillet 1996 - Rejet total n°203261 - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1996-07-01